Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site Discut.Biz est un réseau IRC communautaire exploité à titre personnel par son fondateur et administrateur.

• Dénomination : Discut.Biz
• Nature : Réseau IRC communautaire non commercial, géré par un particulier
• Responsable de publication : Discut.Biz (administrateur réseau)
• Email de contact : support [at] discut [point] biz
• Sites rattachés : discut.biz — ados.discut.biz — 18-25ans.discut.biz — maghreb.discut.biz — jeux-irc.discut.biz — stats.discut.biz

2. Hébergement

• Hébergeur : OVH SAS
• Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Site web : www.ovhcloud.com
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07

3. Protection des mineurs

3.1 Accès général au réseau

Le réseau IRC Discut.Biz est ouvert au public sans restriction d'âge minimale globale. Cependant, certains salons sont soumis à des restrictions d'âge spécifiques (voir ci-dessous).

3.2 Salon #ados — Réservé aux 13-17 ans

Le salon #ados, accessible via ados.discut.biz, est strictement réservé aux personnes âgées de 13 à 17 ans. Conformément à l'article L.227-24 du Code pénal et aux dispositions relatives à la protection des mineurs en ligne :

• L'accès est conditionné à une déclaration d'âge via le formulaire de connexion du site.
• Ce système repose sur la bonne foi de l'utilisateur (déclaratif). Aucune vérification technique de l'âge n'est imposée, conformément aux pratiques courantes des services communautaires en ligne.
• Une modération active et humaine est assurée en permanence sur ce salon. Les conversations sont surveillées afin de détecter et sanctionner tout comportement inapproprié.
• Seul l'administrateur réseau (Cris) est autorisé à accéder à ce salon en tant qu'adulte, dans le cadre exclusif de ses fonctions de modération et d'administration.
• Tout adulte tentant d'accéder à ce salon en se faisant passer pour un mineur s'expose à un bannissement immédiat et définitif, ainsi qu'à des poursuites judiciaires conformément aux articles 227-22 et suivants du Code pénal.

3.3 Responsabilité parentale

Les parents et tuteurs légaux sont encouragés à surveiller l'utilisation d'Internet par les mineurs placés sous leur responsabilité. Des outils de contrôle parental sont disponibles auprès des fournisseurs d'accès à Internet et sur internet-sans-crainte.fr.

3.4 Règlement (UE) 2022/2065 — Digital Services Act (DSA)

Conformément au règlement européen sur les services numériques (DSA), entré en application le 17 février 2024, Discut.Biz s'engage à :

• Mettre en place un mécanisme de signalement de contenus illicites accessible à tous les utilisateurs.
• Traiter les signalements dans des délais raisonnables.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, notamment ceux portant atteinte aux mineurs.

4. Données personnelles & RGPD

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Discut.Biz, joignable à support [at] discut [point] biz.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du réseau et du site web Discut.Biz, les données suivantes sont susceptibles d'être collectées :

• Pseudo IRC (nickname) : choisi librement par l'utilisateur, nécessaire à la connexion au réseau.
• Adresse email : collectée lors de l'enregistrement sur NickServ (service d'identification IRC), utilisée uniquement pour la récupération de compte.
• Adresse IP : collectée automatiquement lors de la connexion au réseau IRC et au site web, à des fins de sécurité et de lutte contre les abus.
• Logs de connexion : journaux techniques conservés jusqu'à suppression du compte par l'utilisateur ou par l'administrateur.
• Données de jeu : pour les jeux IRC (IRPG, UNO, Motus, Quizz, Bonneteau), les scores et statistiques de jeu sont conservés et publiés sur le site.

4.3 Finalités du traitement

• Fourniture du service de réseau IRC et des jeux associés.
• Sécurité du réseau et prévention des abus (spams, attaques, usurpation d'identité).
• Modération des salons et protection des mineurs.
• Amélioration du service.

4.4 Base légale

Le traitement des données est fondé sur :

• L'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) : fourniture du service IRC.
• L'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) : sécurité du réseau, lutte contre les abus.
• Le consentement (article 6.1.a du RGPD) : pour les données optionnelles fournies lors de la connexion via le formulaire du site.

4.5 Durée de conservation

• Données de compte NickServ : conservées jusqu'à la suppression du compte par l'utilisateur ou après 120 jours d'inactivité (conformément aux pratiques standards des réseaux IRC).
• Logs de connexion et IP : conservés jusqu'à suppression manuelle par l'administrateur ou sur demande de l'utilisateur.
• Données de jeu et scores : conservés tant que le service est actif. Suppression sur demande.

4.6 Destinataires des données

Les données personnelles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou administratives sur réquisition légale.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir la liste des données vous concernant.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à certains traitements.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à support [at] discut [point] biz. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

5. Cookies

Le site Discut.Biz utilise des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service (session, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la recommandation de la CNIL.

Dans le cadre de la mise en place de publicités Google AdSense, des cookies publicitaires tiers pourront être déposés sur votre navigateur. Ces cookies sont soumis à votre consentement préalable, qui vous sera demandé lors de votre première visite.

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti de leur dépôt. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient être affectées.

6. Publicité

Le site Discut.Biz diffuse des publicités via le réseau Google AdSense (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Ces publicités peuvent être personnalisées en fonction de vos centres d'intérêt.

Google AdSense peut utiliser des cookies et des technologies similaires pour afficher des publicités pertinentes. Pour en savoir plus ou vous opposer à la publicité personnalisée : adssettings.google.com.

Aucune publicité ne sera diffusée sur le salon #ados ni sur les espaces dédiés aux mineurs.

7. Jeux IRC et bots

Discut.Biz propose plusieurs jeux automatisés sur son réseau IRC, gérés par des robots (bots) Eggdrop : IRPG (Idle RPG), UNO, Motus, Quizz, Bonneteau.

• Ces jeux sont proposés à titre gratuit et récréatif, sans contrepartie financière.
• Les données de jeu (pseudos, scores, niveaux, statistiques) sont publiquement affichées sur le site à des fins d'animation de la communauté.
• La suppression de vos données de jeu peut être demandée à tout moment à support [at] discut [point] biz ou via la commande dédiée dans chaque jeu.
• Discut.Biz se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout jeu sans préavis.

8. Règles de conduite & Netiquette

L'utilisation du réseau Discut.Biz est soumise au respect de la Netiquette IRC de Discut.Biz. En rejoignant le réseau, vous acceptez ces règles de bonne conduite.

Sont notamment interdits :

• Les propos haineux, discriminatoires, racistes, sexistes ou homophobes (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, loi Pleven du 1er juillet 1972).
• Le harcèlement moral ou sexuel (articles 222-33 et 222-33-2 du Code pénal).
• La diffusion de contenus pédopornographiques (article 227-23 du Code pénal — passible de 5 ans d'emprisonnement et 75 000 € d'amende).
• L'usurpation d'identité (article 226-4-1 du Code pénal).
• Le spam et la publicité non sollicitée.
• Les attaques informatiques (DDoS, flood) — loi Godfrain, articles 323-1 et suivants du Code pénal.

Tout manquement à ces règles peut entraîner un avertissement, un bannissement temporaire ou définitif du réseau, et le cas échéant un signalement aux autorités compétentes.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site Discut.Biz (textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de Discut.Biz ou de ses contributeurs, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

10. Liens hypertextes

Le site Discut.Biz peut contenir des liens vers des sites externes. Discut.Biz n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

11. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Textes de référence :

• Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
• Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 (Digital Services Act)
• Code pénal — articles 226-1 et suivants (vie privée), 227-22 et suivants (protection des mineurs), 323-1 et suivants (infractions informatiques)
• Code de la propriété intellectuelle — articles L.335-2 et suivants